Une épave de voiture est un véhicule qui a subi des dommages si importants qu'il n'est plus possible de le réparer, ni sur le plan économique, si sur celui de la sécurité routière.
Ce sont les prérogatives d'un expert automobile que de classer une voiture comme épave après un accident grave, mais chaque particulier peut aussi le faire avec sa propre auto si elle est trop vieille et irréparable.
Une fois les démarches effectuées pour faire classer la voiture en épave, puis pour la faire enlever par un épaviste qui la transportera dans un centre VHU agréé afin qu'elle y soit recyclée, vous pourrez contacter votre assureur pour faire stopper le contrat d'assurance.
Critères légaux et conditions
L'évaluation des dommages subits par le véhicule prend en compte deux facteurs principaux : le coût des réparations par rapport à la valeur du véhicule avant l'accident et les considérations de sécurité qui peuvent empêcher le véhicule d'être réutilisé, même après réparation.
- Coût des réparations vs valeur du véhicule : L'expert calcule le coût des réparations nécessaires pour le remettre en état de rouler. Le résultat ne doit pas dépasser un certain pourcentage de la valeur marchande avant l'accident, qui varie suivant les réglementations locales, mais qui tourne généralement autour de 75%. Si le montant des réparations dépasse 75% de la valeur avant l'accident, le véhicule est déclaré épave auto.
- Considérations de sécurité : Certains dommages, tels que ceux affectant la structure ou le cadre du véhicule, peuvent le rendre dangereux à conduire, même si les réparations sont techniquement possibles et économiquement rationnelles. Dans ce cas, l'expert peut déclarer le véhicule comme épave pour des raisons de sécurité publique.
Cette procédure de déclaration et d'enlèvement d'épave protège non seulement les consommateurs, mais contribue également à une gestion environnementale responsable des ressources et des déchets automobiles.
Les recours possibles
L'expert peut classer un véhicule de deux manières :
- VGE : Véhicule Gravement Endommagé a l'interdiction définitive de rouler. En parallèle, l'expert définit la VRADE, la Valeur de Remplacement à Dire d'Expert, qui est la base de calcul de l'indemnité de l'assurance. La décision de l'expert de placer votre véhicule en VGE n'est pas négociable ou contestable, mais la valeur proposée peut être contestée.
- VEI : Véhicule Economiquement Irréparable. C'est en général le classement que fait l'expert quand le montant des travaux excède la valeur vénale de la voiture avant l'accident. Vous ne pouvez contester le classement, mais n'hésitez pas à contester le montant de l'indemnisation si elle ne vous convient pas.
L'indemnisation
Le jour où vous trouvez un terrain d'entente par oral avec l'assureur, trois étapes s'ouvrent à vous :
- Recevoir l'offre écrite de l'assureur, qui a 15 jours pour vous l'envoyer après le classement en épave
- Accepter l'offre de l'assureur dans le mois qui suit sa réception
- Signer tous les papiers de cession à votre assureur qui se chargera de la procédure de mise en centre VHU et de démolition