La réduction de l’empreinte écologique est devenue une des priorités des États européens. En France, des millions de voitures seront interdites à la circulation dans de nombreuses zones avec l’entrée en vigueur de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
Sommaire
C’est un dispositif qui définit des Zones à Faibles Emissions (ZFE) et qui s’inscrit dans le cadre des actions des Pouvoirs Publics visant entre autres à limiter la circulation des véhicules polluants, à améliorer la qualité de l’air en ville et à réduire la consommation d’énergie des moyens de transport. D’ici peu, 43% des véhicules seront interdits de circulation dans beaucoup de localités et À Paris, ce sera même 76%.
L’application de la nouvelle loi sur les zones à faibles émissions
Après Paris en 2015, la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sera étendue sur près d’une cinquantaine de villes d’ici 2025. Les automobilistes doivent donc connaitre les modalités d’application de ce dispositif, notamment les périmètres d’application, les dates d’instauration, les véhicules concernés et les dérogations afin de prendre les dispositions qui s’imposent pour anticiper les sanctions.
Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions ?
La zone à faibles émissions, anciennement appelée Zone à Circulation Restreinte (ZCR), est un territoire dans lequel la circulation de certaines catégories de véhicules est limitée ou interdite. Son application implique l’utilisation du système des vignettes Crit’Air.
A ce jour, ce dispositif est instauré seulement dans quelques grandes villes, mais le ministère de la transition écologique et solidaire compte le déployer dans de nombreuses agglomérations avec la loi d’orientation des mobilités. L’objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le trafic routier.
Le programme d’instauration de la zone à faibles émissions mobilité
La Zone à Faible Emission mobilité (ZFE-m) sera étendue au niveau des agglomérations de plus 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024. L’entrée en vigueur des interdictions de circulation dépend des catégories de véhicules.
- La ZFE-m actuelle
-
- Avant le 1er janvier 2023 : l’interdiction concerne les véhicules soumis au Crit’Air 5. Ce sont les voitures particulières ou les utilitaires légers diesel immatriculés du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000 ou répondant aux normes Euro 2
- Avant le 1er janvier 2024 : l’interdiction des Crit’Air 4 Diesel, c’est-à-dire les voitures diesel vendues entre 2006 et 2010 ou répondant aux normes Euro 4
- Avant le 1er janvier 2025 : c’est l’interdiction des Crit’Air 3. Ce sont les véhicules diesel d’au moins 14 ans et les essences d’au moins 19 ans
-
- Le cas particulier de Paris et de la Métropole du Grand Paris
Une zone à faibles émissions a été instaurée en 2019 dans 79 communes du Grand Paris, notamment dans le super-périphérique parisien. Pour le moment, le dispositif interdit la circulation des véhicules non classés, ainsi que des Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5. Il prévoit l’interdiction d’autres catégories de véhicules en 2024 et en 2025, du lundi au vendredi de 8h à 20h.
-
-
- Avant le 1er janvier 2024 : Ce sont les véhicules Crit’air 2, notamment les véhicules essences et diesel commercialisés depuis 2011. Cela équivaut à 76% du parc auto
- À partir du 1er janvier 2030 : L’autorisation de circulation concernera uniquement les véhicules hydrogènes et électriques. En effet, la métropole veut interdire la circulation de tous les véhicules polluants.
-
L’impact du dispositif sur le porte-monnaie des conducteurs
Pour le moment, les propriétaires de voitures ne ressentent pas l’impact de la zone à faibles émissions dans leur porte-monnaie, car les autorités sont très flexibles quant aux contrôles et aux sanctions. Le non-respect du dispositif n’entraine pas de retrait de points, mais quand même une amende de 68 euros.
Le Contrôle Sanction Automatisé (CSA) est prévu dans la métropole du Grand Paris à partir de 2023. Mais sa mise en place pose problème actuellement, car les autorités ont du mal à gérer les dérogations et plusieurs autres paramètres du dispositif.
Les dérogations concernant les véhicules de collection
Conformément au droit européen, la ZFE ne concerne pas les véhicules de collection, c’est-à-dire les véhicules immatriculés pour la première fois il y a au moins 30 ans et qui possèdent des cartes grises de type « collection ». En effet, ces véhicules représentent un intérêt patrimonial et parcourent peu de kilomètres par rapport aux autres types de véhicules.
Les véhicules anciens ne sont pas soumis au contrôle pollution. Ceux qui ont été immatriculés à partir de 1960 doivent passer le contrôle technique tous les 5 ans, contre 2 ans pour les voitures particulières classiques. Par ailleurs, les véhicules immatriculés avant 1960 ne sont pas concernés par le CT. Aujourd’hui, beaucoup de compagnies d’assurance investissent dans la préservation de ce patrimoine, ils proposent des contrats spécifiques pour les propriétaires d’oldtimers. En cas d’accident, l’expert auto ne peut pas exiger la destruction du véhicule de collection, même si le coût des réparations est supérieur à sa valeur.
Pour rappel, un véhicule de collection ne peut pas être utilisé dans le cadre professionnel ou à but lucratif. Par ailleurs, il peut perdre son statut si le propriétaire effectue des modifications techniques susceptibles de modifier le type d’origine. Il faut préserver son état d’origine, c’est-à-dire ses principaux éléments.
A propos de l'auteur
