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Tout savoir sur le bonus écologique, la taxe malus et la surtaxe CO2

Tout savoir sur le bonus écologique, la taxe malus et la surtaxe CO2

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Le transport est une des activités humaines les plus importantes d’émission de gaz à effet de serre, elle représente plus de 30% en France. L’instauration du bonus écologique et des taxes malus est une solution pour diminuer la pollution et l’empreinte carbone dans le secteur de l’automobile.

Quelles sont les spécificités des dispositifs bonus/malus écologique et surtaxes CO2 ?

Le bonus écologique, le malus écologique et la surtaxe CO2 sont des méthodes fiscales qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles. Découvrez leurs caractéristiques.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique s’inscrit dans le cadre de la transition vers les véhicules propres, c’est une aide financière qui permet d’inciter les ménages à acheter ou à louer pour une longue durée des voitures neuves.

Tous les Français peuvent bénéficier de la prime pour investir dans les véhicules à 4 roues à condition de domicilier en France et d’investir dans un véhicule immatriculé en France dans une série définitive.

Si la voiture est louée en longue durée, elle doit être de 2 ans minimum. Plus les émissions sont faibles, plus le montant de la prime est important. Le montant maximum est de 4 000 euros pour les professionnels et de 6 000 euros pour les particuliers. Le barème sera réduit de 1 000 euros à partir du 1er janvier 2023.

La prime est limitée à 27% du prix d’achat du véhicule lorsqu’on souhaite acquérir une voiture particulière ou une camionnette qui émet entre 0 et 20 g de CO2 par km.

Le montant peut atteindre 1 000 euros pour les voitures particulières et camionnettes qui émettent entre 21 et 60 g de CO2 par km.

Le bonus écologique concerne également les 2 ou 3 roues, ainsi que les quadricycles électriques qui sont équipés d’un moteur de puissance supérieure ou égale à 3 kW et qui ne fonctionnent pas avec des batteries au plomb. Le montant de l’aide peut atteindre 1 000 euros.

L’offre ne concerne pas les véhicules diesel et les hybrides qui émettent moins de 110 g de CO2 / km et qui sont dotés du moteur qui développe une puissance supérieure ou égale à 10 kW sur 30 minutes.

Le nouveau véhicule ne doit pas être vendu ni avant qu’il ait roulé 6 000 km, ni au cours de l’année suivant la transaction.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique s’applique lors de la première immatriculation des véhicules particuliers achetés ou loués en France ou à l’étranger avec option d’achat d’au moins 2 ans. C’est une sorte de majoration du coût de la carte grise visant à sanctionner l’achat de véhicules à fortes émissions de CO2. Elle incite les ménages à investir dans des véhicules moins polluants. Le dispositif s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce malus est dû lors de l’immatriculation de la voiture, il se calcule en fonction des émissions par kilomètre. Plus un véhicule qui fait l’objet d’une réception communautaire est polluant, plus la taxe est élevée.

Les voitures qui émettent entre 0 et 127 g de CO2 par km ne sont pas soumises à l’écotaxe 2022. Si le véhicule émet 128 g de CO2, le propriétaire doit payer une taxe de 50 euros, montant majoré de 25 euros pour chaque gramme de CO2 émis par km jusqu’à 132 g/km.

La taxe varie de 150 à 180 euros pour les émissions situées entre 132 et 139 g/km, soit une augmentation de 20 euros par gramme de CO2. Le reste du barème se présente comme suit :

      • 140 g/km : 310 euros
      • 141 g/km : 330 euros
      • 142 g/km : 360 euros
      • 143 g/km : 140 euros
      • 144 g/km : 450 euros
      • 145 g/km : 540 euros
      • 146 g/km : 650 euros
      • 147 g/km : 740 euros
      • 148 g/km : 818 euros
      • 149 g/km : 898 euros
      • 150 g/km : 983 euros
      • 151 g/km : 1 074 euros
      • 152 g/km : 1 172 euros

Qu’est ce que la surtaxe CO2 ?

La surtaxe CO2 est due lors de l’établissement du certificat d’immatriculation des véhicules d’occasion mis en circulation à partir du 1er janvier 2004. Elle se calcule en fonction de la quantité de CO2 émise ou de la puissance fiscale du véhicule. Le barème de la taxe 2016 est le suivant :

  • Si le véhicule fait l’objet de réception communautaire

La taxe est de 2 euros/g de CO2 pour les émissions comprises entre 200 et 250 g CO2/ km, les émissions supérieures à 250 g CO2/ km sont facturées à 4 euros/g.

  • Si le véhicule n’est pas soumis à la CE

Le montant de la taxe est de 0 euro pour le véhicule qui développe une puissance inférieure à 10 CV, de 100 euros pour une puissance située en 10 et 15 CV. Au-delà de 15 CV, il faut prévoir 300 euros.

Les véhicules les plus polluants du parc automobile français sont soumis à une taxe annuelle de 160 euros. Ce sont les véhicules immatriculés pour la première fois en 2012 ou après qui émettent 190 g/km, en 2010 ou 2011 pour 245 g/km et en 2009 pour 250 g/km.

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