À la suite d’un déménagement, certaines démarches sont nécessaires pour valider son changement d’adresse, dont la carte grise, qui doit être modifiée dans un délai d’un mois après le déménagement. Voici les procédures à suivre pour modifier son adresse sur le certificat d’immatriculation de sa voiture.
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Quelles sont les démarches à suivre pour changer son adresse sur sa carte grise ?
L’adresse du domicile du propriétaire de la voiture doit figurer sur la carte grise, elle doit donc être actualisée après un déménagement. La procédure a été simplifiée depuis le 06 novembre 2017, fini les déplacements et les pertes de temps inutiles à la préfecture. Désormais, on peut réaliser ces démarches en ligne en quelques clics et en quelques minutes.
Vers qui se tourner pour modifier son adresse sur sa carte grise ?
Pour modifier l’adresse sur son certificat d’immatriculation, le propriétaire du véhicule concerné doit s’adresser au Ministère de l’Intérieur ou à un organisme privé agréé par l’État.
L’ensemble des procédures s’opère sur Internet, précisément sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur celui du prestataire agréé. Le demandeur doit renseigner un formulaire composé entre autres de son numéro d’immatriculation, du département de résidence et bien évidemment de sa nouvelle adresse. Ensuite, il doit valider sa commande et attendre le traitement des informations pour recevoir le document administratif qui atteste qu’il a changé de domicile.
Quels sont les documents à fournir en cas de changement d’adresse ?
La procédure de changement d’adresse nécessite plusieurs pièces, notamment un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie du permis de conduire, une copie de la carte grise (pour un véhicule doté d’une nouvelle plaque d’immatriculation), une demande de carte grise et un mandat d’immatriculation lorsque la démarche est réalisée auprès d’un prestataire privé. On suppose que la procédure est terminée après l’envoi des documents.
Toutefois, le demandeur peut toujours envoyer les papiers manquants pour compléter son dossier. Par ailleurs, un défaut de contrôle technique peut entrainer l’invalidation de la demande.
Après le traitement de la demande, le propriétaire reçoit une étiquette autocollante qui indique sa nouvelle adresse et qui doit être apposée sur la carte grise. À partir de la quatrième demande de modification d’adresse, le service public lui enverra une nouvelle carte grise.
Quelles sont sanctions en cas non-respect de cette démarche ?
Pour rappel, le propriétaire dispose d’1 mois pour changer l’adresse de sa carte grise. Passé ce délai, il s’expose à une amende de quatrième classe en cas de contrôle des forces de l’ordre.
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